Mentions légales

  1. Éditeur du site

Le présent site est exploité sous le nom commercial verneliq.

Nom commercial : verneliq

Adresse : verneliq, 2010 Ivory Brook Rd, Windsor Mill, MD 21244, États-Unis

Adresse électronique : web@verneliq.com

Téléphone : (410) 693-2581

verneliq exerce son activité depuis le Japon et propose notamment ses produits aux consommateurs situés en France.

  1. Activité du site

Le site verneliq est un site de commerce électronique proposant notamment des meubles, des équipements pour la maison, le jardin et l’atelier.

Les principales catégories de produits proposées comprennent notamment : boîtes à outils, canapés, chaises de salle à manger, chariots à outils, commodes, établis, fauteuils, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, tables de chevet, tonnelles de jardin et vitrines.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, conditions d’utilisation et éventuelles consignes particulières applicables à un produit sont indiqués sur la fiche du produit concerné lorsqu’elles sont pertinentes.

  1. Informations relatives à l’entreprise

Les informations d’immatriculation, le numéro d’identification fiscale, le numéro de TVA ainsi que les autres identifiants administratifs ne sont indiqués sur le site que lorsqu’ils existent, sont applicables à l’activité de verneliq et peuvent être communiqués de manière exacte.

Aucun numéro d’immatriculation, numéro de TVA ou autre identifiant administratif non applicable ou non attribué à verneliq n’est présenté comme existant.

  1. Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergeur technique du site doivent correspondre au prestataire effectivement utilisé pour l’hébergement du site.

Lorsque ces informations sont légalement requises, l’identité ou la dénomination sociale ainsi que les coordonnées de l’hébergeur sont mises à disposition conformément aux dispositions applicables.

  1. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, mises en page et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à verneliq ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus protégés qui y figurent.

  1. Informations relatives aux produits et aux prix

verneliq s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire, exacte et compréhensible.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les prix et les frais obligatoires applicables sont présentés en euros conformément aux règles applicables.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut prendre connaissance du prix des produits ainsi que des frais de livraison et des autres frais obligatoires éventuellement applicables.

  1. Commandes, livraison et paiement

Les commandes destinées à la France sont soumises aux conditions commerciales affichées sur le site au moment de l’achat.

La livraison en France est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 179,24 €. Pour une commande inférieure à 179,24 €, les frais de livraison sont de 9,99 €.

Le délai de livraison applicable en France est généralement de 8 à 13 jours ouvrés.

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard, American Express et JCB.

Une commande portant sur des articles qui n’ont pas encore été expédiés peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant sa passation. Cette possibilité n’affecte pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

  1. Droit de rétractation et retours

Lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur peut l’exercer dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Le consommateur peut notifier directement et sans ambiguïté sa décision de se rétracter en envoyant un courrier électronique à web@verneliq.com. L’utilisation de ce moyen de contact n’entraîne aucun frais de traitement de la demande et ne limite pas le droit du consommateur de se rétracter sans motif dans les conditions prévues par la loi.

Les retours admissibles sont expédiés gratuitement pour le consommateur conformément aux conditions de retour applicables sur le site.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité d’une commande, verneliq rembourse également les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement dû à la suite d’une rétractation est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle verneliq est informé de la décision de rétractation. Pour un contrat portant sur la vente de biens, verneliq peut, dans les conditions autorisées par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Après traitement effectif du remboursement par verneliq, un délai bancaire ou de traitement du moyen de paiement peut s’appliquer. Le remboursement apparaît généralement sur le moyen de paiement concerné dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai bancaire est distinct du délai légal dans lequel verneliq doit procéder au remboursement.

  1. Garanties et droits des consommateurs

Les ventes aux consommateurs bénéficient des garanties et autres droits impératifs prévus par la législation applicable.

Aucune disposition publiée sur le site ne peut avoir pour effet de supprimer, réduire ou remplacer un droit impératif accordé au consommateur par la législation qui lui est applicable.

Les éventuelles garanties commerciales proposées pour certains produits sont distinctes des garanties légales et ne les remplacent pas.

  1. Données personnelles et cookies

Les données personnelles communiquées à verneliq sont traitées pour les finalités nécessaires au fonctionnement du site et à la relation avec le consommateur, notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes de service client et, lorsque cela est applicable, des obligations légales.

Les traitements de données personnelles concernant les consommateurs situés dans l’Union européenne sont effectués dans le respect des règles de protection des données applicables.

Les cookies et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables en matière de consentement. Lorsqu’un consentement est requis, le consommateur doit pouvoir accepter ou refuser ces technologies et retirer ultérieurement son consentement.

  1. Responsabilité

verneliq s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site. Des interruptions temporaires, opérations de maintenance ou événements techniques indépendants de sa volonté peuvent toutefois affecter ponctuellement l’accès au site.

Aucune disposition des présentes mentions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

  1. Droit applicable et protection des consommateurs

L’exploitation de verneliq depuis le Japon ne prive pas un consommateur situé en France ou dans l’Union européenne des dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables lorsque celles-ci doivent légalement s’appliquer à la relation contractuelle.

Les dispositions relatives au droit applicable ne peuvent être interprétées comme privant le consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives applicables.

  1. Réclamations et règlement des différends

En cas de question, de réclamation ou de différend concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter directement verneliq afin qu’une solution puisse être recherchée.

Lorsqu’un dispositif légal de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est applicable à la relation concernée, les informations relatives à l’organisme compétent sont communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables. verneliq ne désigne pas comme compétent un médiateur ou un organisme auquel il n’est pas effectivement affilié ou soumis.

  1. Contact et assistance

Pour toute question relative au site, à une commande, à un produit, à l’exercice du droit de rétractation, à un retour, à un remboursement ou à une réclamation, le consommateur peut contacter verneliq :

Nom commercial : verneliq

Adresse électronique : web@verneliq.com

Téléphone : (410) 693-2581

Adresse : verneliq, 2010 Ivory Brook Rd, Windsor Mill, MD 21244, États-Unis

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

Samedi : 10:00–16:00

Dimanche : fermé

Les demandes adressées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.