Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont verneliq collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des demandes adressées au service client et des autres interactions avec verneliq.

Elle s’applique notamment aux consommateurs qui utilisent le site ou achètent des produits auprès de verneliq en France et, lorsque les règles correspondantes sont applicables, dans l’Union européenne.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément aux exigences légales applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s’applique.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exploitation du site et de la relation avec les consommateurs, le responsable du traitement est :

Nom commercial : verneliq

Adresse : verneliq, 2010 Ivory Brook Rd, Windsor Mill, MD 21244, États-Unis

Adresse électronique : web@verneliq.com

Téléphone : (410) 693-2581

Toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par la législation applicable peut être adressée à web@verneliq.com.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont le consommateur utilise le site et les services de verneliq, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

a) Données d’identification et de contact

Elles peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

b) Données relatives aux commandes

Elles peuvent comprendre le numéro de commande, les produits commandés, les quantités, le montant de la commande, les frais applicables, l’état de la commande, les informations de livraison ainsi que l’historique des retours, remboursements, annulations et demandes après-vente.

c) Données relatives au paiement

Les informations nécessaires au traitement et à la confirmation d’un paiement peuvent être traitées dans le cadre d’une commande.

Les paiements peuvent être traités au moyen de services techniques spécialisés. verneliq n’a pas nécessairement accès à l’intégralité des données sensibles d’une carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire chargé du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont Visa, Mastercard, American Express et JCB.

d) Données relatives aux communications

Lorsque le consommateur contacte verneliq, les messages, demandes, réclamations et autres informations volontairement communiquées peuvent être conservés dans la mesure nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec le consommateur.

e) Données techniques et de navigation

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, selon les technologies effectivement utilisées. Elles peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, certaines informations relatives à la navigation, les dates et heures d’accès ainsi que les données générées par les cookies et technologies similaires.

4. Sources des données

Les données personnelles peuvent provenir :

du consommateur lorsqu’il passe une commande, remplit un formulaire ou contacte verneliq ;

des opérations nécessaires à l’exécution et au suivi d’une commande ;

des systèmes techniques utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

des prestataires intervenant dans l’exécution d’une transaction, d’un paiement ou d’une livraison, lorsqu’ils sont effectivement utilisés et autorisés à transmettre les informations concernées.

verneliq ne collecte pas volontairement des catégories de données personnelles qui ne sont pas nécessaires aux finalités légitimes et déterminées de ses activités.

5. Finalités du traitement

Selon les circonstances, les données personnelles peuvent être traitées afin de :

traiter et confirmer les commandes ;

traiter ou vérifier les paiements ;

préparer et assurer la livraison des commandes ;

communiquer les informations nécessaires au suivi d’une commande ;

gérer les annulations, rétractations, retours, remboursements et garanties ;

répondre aux demandes adressées au service client ;

traiter les réclamations et résoudre les incidents liés aux commandes ;

assurer le fonctionnement technique, la maintenance et la sécurité du site ;

prévenir et détecter les transactions frauduleuses, les abus et les atteintes à la sécurité ;

respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et légales applicables ;

établir, exercer ou défendre des droits en justice ;

mesurer et améliorer le fonctionnement du site lorsque les technologies correspondantes sont effectivement utilisées et légalement autorisées ;

réaliser des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement permises et, lorsque le consentement est requis, uniquement après obtention de ce consentement.

6. Bases juridiques du traitement

Lorsque le Règlement général sur la protection des données est applicable, verneliq s’appuie sur une base juridique appropriée pour chaque traitement.

L’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles peuvent notamment justifier le traitement des informations nécessaires à la gestion d’une commande, au paiement, à la livraison, au retour et au remboursement.

Le respect d’une obligation légale peut justifier la conservation ou le traitement de certaines informations, notamment lorsqu’elles sont nécessaires pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, de protection des consommateurs ou aux autres exigences légales applicables.

Les intérêts légitimes de verneliq peuvent, lorsqu’ils ne prévalent pas sur les droits et libertés des personnes concernées, justifier certains traitements nécessaires à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la défense des droits ou à l’amélioration raisonnable des services.

Le consentement est utilisé lorsqu’il constitue la base juridique appropriée, notamment pour certains cookies non nécessaires ou certaines communications commerciales lorsque la législation exige un consentement préalable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Données nécessaires à une commande

Certaines informations sont nécessaires pour permettre à verneliq de conclure ou d’exécuter un contrat de vente.

L’absence d’informations indispensables, telles qu’une adresse de livraison exploitable ou les informations nécessaires à la validation du paiement, peut empêcher verneliq de traiter ou de livrer la commande.

Les informations demandées doivent rester proportionnées à ce qui est nécessaire à l’opération concernée.

8. Paiements

Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises aux prestataires techniques effectivement utilisés pour autoriser, sécuriser et traiter la transaction.

verneliq ne désigne pas dans la présente politique un prestataire de paiement spécifique lorsque son identité n’a pas été confirmée ou lorsque plusieurs prestataires peuvent être utilisés selon la transaction.

Les informations relatives au paiement sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la transaction, à la prévention de la fraude, au traitement des remboursements et au respect des obligations applicables.

Un remboursement est en principe effectué vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf lorsqu’une autre méthode est expressément convenue et légalement permise.

9. Livraison et exécution des commandes

Les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées aux prestataires logistiques et aux autres intervenants effectivement chargés de l’exécution de la commande.

Ces informations peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, le numéro de commande et les informations nécessaires à l’acheminement du colis.

Les données communiquées doivent être limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire pour exécuter la livraison et gérer les éventuels incidents associés.

10. Partage des données avec des tiers

verneliq ne communique les données personnelles à des tiers que lorsqu’une telle communication est nécessaire, justifiée et autorisée par la législation applicable.

Selon les services effectivement utilisés, les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

prestataires de paiement ;

prestataires logistiques et de livraison ;

prestataires d’hébergement et d’infrastructure technique ;

prestataires assurant la sécurité, la maintenance ou le fonctionnement du site ;

prestataires de service client ;

prestataires d’analyse ou de mesure d’audience, lorsqu’ils sont effectivement utilisés et que les conditions légales applicables sont respectées ;

conseillers professionnels, lorsque leur intervention est nécessaire ;

autorités publiques, administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de verneliq doivent intervenir dans les limites des finalités autorisées et des obligations applicables en matière de protection des données.

11. Vente de données personnelles

verneliq ne présente pas la communication nécessaire de données à des prestataires chargés du paiement, de la livraison, de l’hébergement ou d’autres services nécessaires comme une vente de données personnelles.

verneliq ne vend pas les données personnelles des consommateurs contre rémunération.

Toute utilisation des données à des fins différentes doit disposer d’une base juridique appropriée et respecter les droits des personnes concernées.

12. Transferts internationaux de données

verneliq est exploité depuis le Japon. Par conséquent, certaines données relatives aux consommateurs situés dans l’Union européenne peuvent être traitées ou accessibles depuis le Japon ou depuis d’autres pays dans lesquels interviennent des prestataires effectivement utilisés.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est soumis aux règles du Règlement général sur la protection des données, verneliq veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridiquement approprié.

Selon le pays de destination et les circonstances, ce mécanisme peut notamment reposer sur une décision d’adéquation applicable ou, lorsqu’elle est nécessaire, sur des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles reconnues par la réglementation applicable.

Des mesures supplémentaires sont mises en œuvre lorsque la législation applicable et l’évaluation du transfert les rendent nécessaires.

13. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation différente.

La durée applicable dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, de la durée de la relation contractuelle, des obligations comptables ou fiscales, des délais légaux de prescription, de la nécessité de gérer une réclamation ou de défendre des droits.

À l’expiration de la durée nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles conformément aux exigences applicables, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est légalement requise ou justifiée.

14. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre certaines fonctions essentielles, maintenir la sécurité du site ou assurer le fonctionnement du panier et du processus de commande.

D’autres cookies peuvent être utilisés pour des fonctions, des mesures d’audience, des analyses ou des activités publicitaires uniquement lorsqu’ils sont effectivement présents sur le site et dans les conditions autorisées par la législation applicable.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et technologies non strictement nécessaires ne doivent pas être déposés ou lus avant que le consommateur ait donné son consentement valable.

Le consommateur doit pouvoir refuser les cookies non nécessaires aussi facilement qu’il peut les accepter et doit pouvoir modifier ou retirer ultérieurement son choix.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site qui ne nécessitent pas ces cookies.

15. Communications commerciales

Lorsque verneliq adresse des communications commerciales électroniques, celles-ci sont envoyées conformément aux règles applicables.

Lorsqu’un consentement préalable est exigé, aucune communication concernée n’est envoyée sur cette base avant que le consommateur ait donné son accord.

Le consommateur peut retirer son consentement ou demander l’arrêt des communications commerciales auxquelles il peut légalement s’opposer.

Une opposition aux communications commerciales n’empêche pas verneliq d’envoyer les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, à la sécurité d’un compte, à un remboursement, à une livraison ou à une autre relation contractuelle en cours.

16. Sécurité des données

verneliq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.

La sécurité des données fait l’objet de mesures adaptées à la nature des informations traitées et aux risques raisonnablement identifiables.

Aucun système informatique ou mode de transmission électronique ne pouvant être présenté comme exempt de tout risque, verneliq ne formule aucune promesse de sécurité absolue.

17. Violation de données personnelles

Lorsqu’une violation de données personnelles survient, verneliq évalue sa nature, ses conséquences potentielles et les mesures nécessaires pour limiter le risque.

Lorsque la législation applicable l’exige, la violation est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans le délai prévu par la loi.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées et que la loi l’exige, les personnes concernées sont également informées conformément aux exigences applicables.

18. Droits des personnes concernées

Lorsque le Règlement général sur la protection des données ou une autre législation applicable le prévoit, le consommateur peut notamment disposer des droits suivants :

droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données ;

droit d’accès à ses données personnelles ;

droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

droit à l’effacement dans les situations prévues par la loi ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition à certains traitements ;

droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;

droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement ;

droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, dans les situations prévues par la loi.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la conservation ou le traitement des informations demeure nécessaire en raison d’une obligation légale, de l’exécution d’un contrat, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ou d’une autre exception légalement applicable.

19. Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à :

web@verneliq.com

La demande doit permettre à verneliq d’identifier les données concernées et le droit que la personne souhaite exercer.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir une divulgation non autorisée ou une fraude, verneliq peut demander des informations supplémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur. Seules les informations nécessaires à cette vérification seront demandées.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la législation applicable. Lorsque le Règlement général sur la protection des données s’applique, une réponse est en principe apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par ce règlement pour les demandes complexes ou nombreuses.

20. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur les intérêts légitimes de verneliq, la personne concernée peut, dans les conditions prévues par la législation applicable, s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Lorsqu’une donnée personnelle est utilisée à des fins de prospection commerciale directe, la personne concernée peut s’opposer à cette utilisation dans les conditions prévues par la loi.

21. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés sur la base du consentement avant son retrait.

Pour une demande concernant des données personnelles, le consommateur peut écrire à web@verneliq.com.

Pour les cookies non nécessaires, le consommateur doit également pouvoir modifier ses préférences au moyen des mécanismes de gestion du consentement effectivement disponibles sur le site.

22. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsque le Règlement général sur la protection des données s’applique, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise.

L’exercice de ce droit n’empêche pas le consommateur de contacter préalablement verneliq afin de demander des informations ou la résolution de sa demande.

23. Mineurs

Le site est destiné à la vente de produits aux personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure les transactions concernées.

verneliq ne cherche pas sciemment à collecter des données personnelles auprès d’enfants lorsque leur consentement ne peut pas constituer une base valable au regard de la législation applicable.

Si des données concernant un mineur ont été transmises de manière inappropriée, une demande peut être adressée à web@verneliq.com afin que la situation soit examinée.

24. Données de tiers communiquées par le consommateur

Lorsqu’un consommateur fournit les coordonnées d’une autre personne, par exemple afin de faire livrer une commande à un destinataire différent, il doit disposer d’un motif légitime pour communiquer les informations nécessaires à cette opération.

verneliq utilise ces informations uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et aux finalités légalement applicables.

25. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de changements concernant les traitements de données, les fonctionnalités du site ou les exigences légales applicables.

Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs de manière appropriée lorsque la législation applicable l’exige.

Une modification de la présente politique ne permet pas d’utiliser rétroactivement des données personnelles d’une manière incompatible avec la base juridique sur laquelle elles ont été collectées.

26. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation de données personnelles, une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement, le consommateur peut contacter :

verneliq

Adresse électronique : web@verneliq.com

Téléphone : (410) 693-2581

Adresse : verneliq, 2010 Ivory Brook Rd, Windsor Mill, MD 21244, États-Unis

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

Samedi : 10:00–16:00

Dimanche : fermé

Les demandes adressées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.