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Champ d’application
Les présentes dispositions définissent les principes généraux relatifs à l’utilisation des produits vendus par verneliq et aux responsabilités pouvant en découler.
Elles concernent notamment les catégories suivantes :
boîtes à outils ;
canapés ;
chaises de salle à manger ;
chariots à outils ;
commodes ;
établis ;
fauteuils ;
fauteuils à bascule ;
fauteuils Adirondack ;
tables de chevet ;
tonnelles de jardin ;
vitrines.
Ces dispositions complètent les instructions, avertissements et informations spécifiques fournis avec chaque produit. Elles ne réduisent pas les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
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Utilisation conforme à la destination du produit
Chaque produit doit être utilisé conformément à sa destination normale, à ses caractéristiques et aux instructions qui l’accompagnent.
Avant la première utilisation, le consommateur est invité à consulter les instructions de montage, d’installation, d’entretien et de sécurité applicables au produit.
Un produit ne doit pas être utilisé à une fin manifestement incompatible avec sa conception lorsqu’une telle utilisation peut créer un risque de dommage matériel ou de blessure.
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Informations spécifiques au produit
Les caractéristiques et conditions d’utilisation peuvent varier selon le modèle.
Les informations spécifiques figurant sur la fiche du produit, son emballage, son étiquette, sa notice ou ses instructions doivent être respectées.
Cela concerne notamment, lorsqu’elles existent :
les limites de charge ;
les exigences de montage ;
les dispositifs de fixation ;
les conditions d’utilisation intérieure ou extérieure ;
les précautions liées aux mécanismes mobiles ;
les recommandations d’entretien ;
les avertissements relatifs à la stabilité ;
les restrictions liées aux conditions météorologiques.
Une limite ou une caractéristique ne doit pas être supposée lorsqu’elle n’est pas indiquée pour le produit concerné.
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Vérification avant utilisation
Avant le montage et la première utilisation, le consommateur est invité à vérifier raisonnablement l’état du produit et de ses principales pièces.
Un produit présentant une pièce structurelle cassée, fortement déformée, manquante ou manifestement instable ne doit pas être utilisé lorsque cette utilisation est susceptible d’aggraver le risque.
En cas de doute concernant un produit reçu, le consommateur peut contacter verneliq à web@verneliq.com.
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Montage et assemblage
Les produits nécessitant un assemblage doivent être montés conformément aux instructions applicables.
Les éléments de fixation doivent être installés aux emplacements prévus et serrés de manière appropriée.
Pour les produits lourds, volumineux ou difficiles à manipuler, plusieurs personnes peuvent être nécessaires afin de limiter les risques de chute, d’écrasement ou de détérioration.
Lorsque l’installation nécessite des compétences particulières ou une fixation sur un support dont la résistance doit être évaluée, il convient de recourir à une personne disposant des compétences appropriées en cas de doute.
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Stabilité des meubles
Les meubles doivent être placés sur une surface adaptée, suffisamment plane et stable.
Après le montage, le consommateur doit vérifier leur stabilité avant utilisation.
Les meubles hauts ou susceptibles de basculer doivent être équipés des dispositifs de stabilisation ou de fixation prévus lorsqu’ils sont requis par les instructions.
Les tiroirs, portes, étagères et autres éléments ne doivent pas être utilisés comme marches ou points d’escalade.
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Fixation murale et anti-basculement
Lorsqu’un meuble doit être fixé à un mur ou à un autre support pour prévenir un risque de basculement, cette fixation doit être réalisée avant l’utilisation normale du produit.
Le type de fixation nécessaire dépend notamment du matériau et de la résistance du support.
Le consommateur doit utiliser une fixation adaptée au support concerné.
En cas de doute sur la solidité d’un mur ou sur la méthode de fixation appropriée, il est recommandé de demander l’intervention d’une personne compétente.
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Charges et répartition du poids
Lorsqu’une limite de charge est indiquée pour un produit, elle doit être respectée.
Les charges doivent être réparties de manière raisonnable afin de ne pas compromettre la stabilité ou la structure du produit.
Il convient d’éviter les charges concentrées, déséquilibrées ou excessives lorsqu’elles ne correspondent pas à l’utilisation prévue.
verneliq ne fixe pas de capacité générale applicable à l’ensemble de ses produits. Seules les limites communiquées pour le modèle concerné doivent être prises en compte.
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Canapés, fauteuils et chaises
Les canapés, fauteuils, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack et chaises de salle à manger sont destinés à être utilisés conformément à leur fonction de siège.
Sauf indication spécifique contraire, ils ne doivent pas être utilisés comme escabeaux ou plateformes de travail.
Il convient d’éviter de sauter sur les assises, de se tenir debout sur celles-ci ou d’appliquer une charge manifestement incompatible avec leur usage prévu.
Un siège présentant une instabilité, une rupture structurelle ou une fixation essentielle desserrée doit être vérifié avant de continuer à être utilisé.
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Fauteuils à bascule et mécanismes mobiles
Les produits comportant des mécanismes ou éléments mobiles doivent être utilisés avec une attention particulière aux zones de pincement ou d’écrasement.
Les mains, pieds, vêtements et objets doivent être tenus à distance des zones de mouvement lorsque cela est nécessaire.
Les fauteuils à bascule doivent disposer d’un espace suffisant pour permettre leur mouvement sans heurter une personne, un animal ou un objet.
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Commodes et vitrines
Les commodes, vitrines et autres meubles de rangement doivent être chargés de manière à préserver leur stabilité.
Il convient d’éviter d’ouvrir simultanément plusieurs tiroirs lourdement chargés lorsque cela peut augmenter le risque de basculement.
Les enfants ne doivent pas grimper sur les tiroirs, portes ou étagères.
Les dispositifs anti-basculement fournis ou requis pour le modèle concerné doivent être correctement installés.
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Établis
Les établis doivent être installés sur une surface stable et utilisés conformément à leur fonction.
Les charges placées sur un établi doivent respecter les limites indiquées pour le modèle et être réparties de manière à préserver sa stabilité.
Les outils utilisés sur l’établi doivent eux-mêmes être employés conformément à leurs propres règles de sécurité.
La présence d’un établi ne remplace pas les équipements de protection nécessaires à l’activité réalisée.
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Chariots à outils
Les chariots à outils doivent être utilisés sur des surfaces adaptées.
Lorsque le produit dispose de roues avec dispositifs de blocage, ceux-ci doivent être utilisés lorsque le chariot doit rester immobile et conformément aux instructions applicables.
Les objets lourds doivent être répartis de manière à maintenir une stabilité appropriée.
Un chariot à outils ne doit pas être utilisé pour transporter une personne, comme siège ou comme escabeau sauf si le produit a été expressément conçu pour cette fonction.
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Boîtes à outils
Les boîtes à outils doivent être utilisées pour ranger et transporter des objets compatibles avec leur conception.
Avant de soulever une boîte chargée, il convient de vérifier que les systèmes de fermeture et les poignées sont correctement positionnés et ne présentent pas de dommage apparent.
Les outils tranchants, pointus ou susceptibles de se déplacer doivent être rangés de manière appropriée.
Une boîte à outils ne doit pas être utilisée comme siège ou marchepied sauf indication expresse contraire pour le modèle concerné.
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Tonnelles de jardin
Les tonnelles de jardin doivent être montées, fixées et utilisées conformément aux instructions propres au modèle.
Les dispositifs d’ancrage, de stabilisation ou de lestage prévus doivent être correctement installés.
Les conditions météorologiques peuvent modifier rapidement la stabilité d’une structure extérieure.
Lorsque les conditions de vent, de pluie, de neige ou d’autres phénomènes météorologiques risquent de dépasser les limites prévues pour le produit, le consommateur doit suivre les mesures de sécurité indiquées dans les instructions et cesser l’utilisation lorsque la situation présente un risque.
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Utilisation en extérieur
Un produit destiné exclusivement à l’intérieur ne doit pas être utilisé durablement à l’extérieur lorsqu’il n’est pas conçu pour résister aux conditions correspondantes.
Pour les produits destinés à l’extérieur, les recommandations relatives à l’humidité, au soleil, aux températures, au vent et aux autres conditions environnementales doivent être respectées lorsqu’elles sont précisées.
Une exposition prolongée à des conditions incompatibles avec les matériaux du produit peut provoquer une détérioration.
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Enfants et personnes vulnérables
Les meubles et équipements qui ne sont pas conçus comme des jouets ne doivent pas être utilisés comme équipements de jeu.
Les enfants ne doivent notamment pas grimper sur les meubles, se suspendre aux portes ou tiroirs ou jouer avec les mécanismes mobiles.
Les petites pièces et éléments de fixation doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent un risque.
Une surveillance adaptée doit être assurée lorsque la nature du produit ou son environnement d’utilisation le justifie.
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Animaux domestiques
Une attention particulière doit être portée aux animaux domestiques lorsque des meubles ou équipements comportent des mécanismes mobiles.
Ils doivent être tenus à distance des opérations de montage, des zones de pincement et des structures en cours de déplacement lorsque leur présence peut créer un risque.
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Entretien
Les produits doivent être entretenus conformément aux recommandations applicables à leurs matériaux et à leur conception.
Le consommateur est invité à vérifier périodiquement les assemblages, fixations et autres éléments susceptibles de se desserrer au cours de l’utilisation.
Les produits ne doivent pas être nettoyés avec des substances susceptibles d’endommager leurs matériaux lorsque leur incompatibilité est connue ou indiquée dans les instructions.
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Usure et inspections
Une utilisation normale peut entraîner une usure progressive de certaines pièces.
Le consommateur est invité à examiner périodiquement les éléments structurels ou mobiles lorsque leur état peut avoir une incidence sur la sécurité.
En cas de fissure, rupture, déformation importante, instabilité inhabituelle ou autre dommage susceptible d'affecter la sécurité, l’utilisation doit être interrompue lorsque sa poursuite pourrait aggraver le risque.
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Modification du produit
Le consommateur doit éviter les modifications non prévues susceptibles d’altérer la résistance, la stabilité ou la sécurité du produit.
Le retrait d’un élément structurel, d’un dispositif de fixation ou d’un système anti-basculement peut créer un risque.
Cette disposition ne limite pas le droit du consommateur de faire réparer ou mettre en conformité un produit conformément aux garanties légales applicables.
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Utilisation manifestement inappropriée
verneliq ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, lorsque cette utilisation constitue la cause du dommage et que les informations ou avertissements nécessaires ont été correctement communiqués.
Cela peut notamment concerner, selon les circonstances, une surcharge manifestement supérieure à une limite clairement indiquée, une modification dangereuse ou une utilisation volontairement contraire à un avertissement de sécurité clair.
Toute limitation de responsabilité reste toutefois soumise aux dispositions impératives de la législation applicable.
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Défaut du produit
Les règles relatives à une mauvaise utilisation ne peuvent pas être invoquées pour exclure la responsabilité qui incombe légalement au vendeur lorsqu’un dommage ou une non-conformité résulte d’un défaut du produit.
Lorsqu’un problème résulte notamment d’un défaut de conception, de fabrication, de conformité, d’une pièce manquante ou incorrecte ou d’instructions défectueuses, les droits légaux du consommateur restent applicables.
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Produit endommagé à la livraison
Lorsqu’un produit est livré endommagé, le consommateur est invité à ne pas poursuivre son montage ou son utilisation si cela est susceptible de créer un risque.
Il peut contacter verneliq à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, de décrire le problème et de fournir des photographies lorsque celles-ci sont raisonnablement utiles.
Lorsque le dommage relève de la responsabilité du vendeur ou du transport dans une situation où le risque n’a pas encore été transféré au consommateur, les frais nécessaires à la résolution du problème ne sont pas mis à la charge du consommateur.
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Produit incorrect, incomplet ou pièce manquante
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou si une pièce nécessaire est manquante ou incorrecte, le consommateur doit éviter toute installation susceptible de créer un risque.
La situation peut être signalée directement à :
Le consommateur bénéficie des recours applicables sans avoir à supporter les coûts qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur.
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Responsabilité en matière de sécurité des produits
verneliq respecte les obligations qui lui incombent en vertu des règles applicables en matière de sécurité des produits.
Aucune disposition du présent document n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les recommandations d’utilisation ont pour objectif de favoriser une utilisation appropriée des produits et ne transfèrent pas au consommateur la responsabilité d’un défaut qui relève légalement du vendeur, du fabricant ou d’un autre opérateur responsable.
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Dommages corporels
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité pour un dommage corporel lorsqu’une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la législation applicable.
En cas d’accident impliquant un produit, la priorité doit être donnée à la sécurité des personnes.
Lorsqu’un produit semble présenter un risque persistant, son utilisation doit être interrompue si continuer à l’utiliser peut aggraver ce risque.
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Dommages aux biens
Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables prévues par les instructions afin d’éviter qu’un produit instable, mal fixé ou incorrectement utilisé n’endommage d’autres biens.
Toute responsabilité concernant un dommage matériel est déterminée en fonction de la cause du dommage, des circonstances et des règles légales applicables.
Aucune exclusion générale ne s’applique lorsque la responsabilité de verneliq ne peut légalement être exclue.
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Événements indépendants de la volonté des parties
Certaines circonstances extérieures peuvent empêcher temporairement l’utilisation normale d’un produit ou affecter une installation, notamment des événements météorologiques exceptionnels concernant des équipements extérieurs.
La responsabilité de chaque partie dans de telles circonstances est déterminée conformément à la législation applicable et aux caractéristiques du produit.
La qualification d’un événement comme extérieur ou exceptionnel ne peut pas servir à exclure une responsabilité résultant en réalité d’un défaut du produit.
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Garantie légale de conformité
Lorsque le droit français de la consommation est applicable, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens concernés, cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Selon les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale doit intervenir sans frais pour le consommateur dans les situations prévues par la loi.
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Droit de rétractation
Les recommandations d’utilisation figurant dans le présent document ne réduisent pas le droit légal de rétractation.
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des règles particulières et exceptions prévues par la loi.
La déclaration peut être envoyée directement à :
Aucun motif n’est nécessaire pour exercer valablement ce droit.
Les retours admissibles sont gratuits et les frais directs de retour sont pris en charge par verneliq.
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Dépréciation dans le cadre d’une rétractation
Dans le cadre du droit de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut être responsable d’une éventuelle dépréciation uniquement lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.
Une utilisation normale aux seules fins d’examen ne peut pas être assimilée automatiquement à une mauvaise utilisation.
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Signalement d’un problème de sécurité
Lorsqu’un produit semble présenter un risque inattendu pour la santé ou la sécurité, le consommateur est invité à cesser de l’utiliser si la poursuite de son utilisation est susceptible d’aggraver le danger.
Le problème peut être signalé à :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, l’identification du produit, une description du problème et, lorsqu’elles sont disponibles et utiles, des photographies.
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Mesures correctives et rappels
Lorsqu’une mesure corrective relative à la sécurité d’un produit est nécessaire, verneliq prend les mesures relevant de ses obligations conformément à la législation applicable.
Selon la situation, ces mesures peuvent comprendre des instructions complémentaires, une réparation, un remplacement, un retrait, un rappel ou un remboursement lorsque l’une de ces solutions est requise.
Le consommateur qui reçoit une information de sécurité ou une instruction de rappel concernant un produit qu’il possède doit suivre les indications communiquées.
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Absence de renonciation aux droits légaux
Le respect des instructions d’utilisation, de montage et d’entretien ne constitue pas une renonciation aux garanties légales.
De même, aucune clause du présent document ne peut imposer au consommateur une renonciation à un droit impératif.
Si une disposition du présent document est incompatible avec une règle impérative de protection des consommateurs, la règle impérative demeure applicable.
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Contact
Pour toute question relative à l’utilisation d’un produit, à un problème de montage, à une pièce manquante, à un défaut, à un dommage ou à une préoccupation concernant la sécurité, le consommateur peut contacter :
verneliq
Adresse électronique : web@verneliq.com
Téléphone : (410) 693-2581
Adresse : verneliq, 2010 Ivory Brook Rd, Windsor Mill, MD 21244, États-Unis
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes adressées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.