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Zone de livraison
verneliq assure la livraison des commandes en France.
Les conditions, délais et frais indiqués dans la présente politique concernent les commandes dont l’adresse de livraison se situe en France.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible afin de permettre la bonne exécution de la livraison.
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Frais de livraison
Les frais de livraison applicables en France sont les suivants :
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 179,24 €, la livraison est gratuite.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 179,24 €, les frais de livraison sont de 9,99 €.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais obligatoire de livraison qui n’aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande ne sera ajouté ultérieurement.
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Délai de livraison
Le délai de livraison en France est de 8 à 13 jours ouvrés.
Ce délai constitue le délai de livraison communiqué au consommateur pour les commandes concernées. Il n’est pas nécessaire d’ajouter à ce délai un second délai de traitement afin d’obtenir une durée maximale différente.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Lorsque des circonstances particulières affectent une commande et sont susceptibles d’empêcher le respect du délai annoncé, verneliq informe le consommateur dès que possible.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard restent pleinement applicables.
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Confirmation et expédition
Après la validation de la commande et du paiement, le consommateur reçoit les informations relatives à sa commande par voie électronique.
Lorsque la commande est expédiée et qu’un suivi est disponible, les informations nécessaires au suivi sont communiquées au consommateur.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d’apparaître ou d’être actualisées dans le système logistique.
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Suivi de la commande
Lorsqu’un numéro ou une référence de suivi est disponible, le consommateur peut l’utiliser pour consulter l’évolution de la livraison.
Si le suivi ne présente aucune mise à jour pendant une période anormalement longue ou si la commande dépasse le délai normal de livraison de 8 à 13 jours ouvrés, le consommateur peut contacter verneliq à l’adresse :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et, lorsqu’il est disponible, le numéro de suivi.
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Adresse de livraison
Le consommateur est invité à vérifier attentivement son adresse avant de confirmer sa commande.
L’adresse doit notamment comporter toutes les informations raisonnablement nécessaires à la livraison, telles que le nom du destinataire, le numéro et le nom de la voie, les éventuels compléments d’adresse, le code postal et la ville.
Lorsque cela est nécessaire à la livraison, un numéro de téléphone valide doit également être communiqué.
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Modification de l’adresse avant expédition
Si le consommateur constate une erreur dans son adresse après avoir passé sa commande, il doit contacter verneliq dès que possible à :
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que la modification reste techniquement possible, verneliq fera son possible pour corriger gratuitement l’adresse avant l’expédition.
Le consommateur est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que l’adresse correcte dans sa demande.
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Modification de l’adresse après expédition
Une fois la commande expédiée, verneliq ne peut pas garantir qu’une modification de l’adresse de livraison sera encore possible.
Si une modification reste techniquement possible auprès du service chargé de la livraison, verneliq fera son possible pour aider le consommateur à effectuer la correction.
Lorsque la modification n’est plus possible, verneliq recherchera avec le consommateur une solution raisonnable selon la situation du colis.
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Adresse incorrecte ou incomplète
Lorsque l’adresse fournie par le consommateur est incorrecte ou incomplète, la livraison peut être retardée ou échouer.
verneliq contacte le consommateur lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires et que la situation lui est signalée.
Le consommateur est invité à répondre rapidement afin d’éviter un retard supplémentaire.
Lorsqu’une erreur d’adresse est imputable à verneliq ou à un prestataire intervenant sous sa responsabilité, les coûts nécessaires à la correction de cette erreur ne sont pas mis à la charge du consommateur.
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Annulation avant expédition
Afin de protéger au mieux les intérêts du consommateur, une commande portant sur des articles qui n’ont pas encore été expédiés peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la passation de la commande.
La demande d’annulation peut être envoyée directement à :
Le consommateur doit indiquer son numéro de commande et exprimer clairement sa volonté d’annuler la commande.
Si les articles concernés n’ont pas encore été expédiés et que l’expédition peut être interrompue, verneliq procède à l’annulation et au remboursement correspondant.
Aucun frais d’annulation n’est facturé pour une commande valablement annulée avant son expédition.
Si la commande a déjà été expédiée ou si son expédition ne peut plus être interrompue, cela ne supprime ni ne limite le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsqu’il est applicable.
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Retard de livraison
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé de 8 à 13 jours ouvrés, le consommateur est invité à contacter verneliq afin que la situation puisse être vérifiée rapidement.
Le consommateur peut écrire à :
verneliq vérifiera l’état de la livraison et prendra les mesures appropriées pour permettre son exécution dans les meilleurs délais.
Lorsque le délai de livraison contractuellement prévu n’est pas respecté, le consommateur bénéficie également des recours prévus par la législation applicable.
Lorsque la loi l’exige, le consommateur peut demander à verneliq d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le respect d’une date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que verneliq en a été informé conformément aux exigences applicables, le consommateur peut exercer les droits prévus par la loi sans être tenu d’accorder préalablement un délai supplémentaire lorsque les conditions légales sont réunies.
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Remboursement en cas de résolution pour défaut de livraison
Lorsque le contrat est valablement résolu en raison d’un défaut de livraison conformément à la législation applicable, verneliq rembourse les sommes dues au consommateur dans le délai légal applicable.
Lorsque le droit français de la consommation s’applique, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat est résolu.
Le remboursement est en principe effectué vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sous réserve des dispositions légales applicables.
Après l’émission effective du remboursement par verneliq, le délai nécessaire à l’établissement bancaire ou au réseau de paiement pour afficher les fonds est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Ce délai bancaire est distinct du délai légal imposé à verneliq pour procéder au remboursement.
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Colis perdu ou absence de livraison
Si les informations de suivi indiquent une anomalie, si le colis semble perdu ou si aucune livraison n’intervient malgré l’écoulement du délai annoncé, le consommateur doit contacter verneliq à :
verneliq examinera la situation et, lorsque cela est nécessaire, effectuera les démarches appropriées auprès du prestataire chargé de la livraison.
Le consommateur n’est pas tenu de supporter la perte d’un colis lorsque le risque reste légalement à la charge du vendeur.
Lorsque le colis ne peut pas être retrouvé ou livré, verneliq propose la solution à laquelle le consommateur a droit selon la situation et la législation applicable, notamment une nouvelle livraison ou un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
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Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi indique que la commande a été livrée alors que le consommateur ne l’a pas reçue, celui-ci doit contacter verneliq dès que possible à :
Le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande et les informations de suivi disponibles.
verneliq vérifiera les éléments relatifs à la livraison et effectuera les démarches nécessaires auprès du prestataire concerné.
Lorsque la livraison est contestée, les droits du consommateur concernant la preuve de la livraison restent ceux prévus par la législation applicable.
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Produit endommagé pendant le transport
Si un produit arrive endommagé, le consommateur est invité à contacter verneliq dès que possible.
La demande peut être adressée à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, de décrire le dommage et de joindre des photographies lorsque celles-ci peuvent raisonnablement permettre de constater plus rapidement le problème.
Lorsque le dommage est imputable au transport ou relève de la responsabilité de verneliq, les frais nécessaires au retour, au remplacement ou à toute autre solution légalement applicable ne sont pas mis à la charge du consommateur.
Le fait de ne pas constater immédiatement un dommage lors de la livraison ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
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Produit incorrect ou incomplet
Si le consommateur reçoit un produit différent de celui commandé ou constate qu’un élément devant être fourni est manquant, il peut contacter verneliq à :
Il est recommandé de fournir le numéro de commande et une description claire du problème.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement utiles pour identifier l’erreur.
Lorsque l’erreur est imputable à verneliq, aucun coût nécessaire à sa correction n’est mis à la charge du consommateur.
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Réception et vérification de la commande
Le consommateur est invité à examiner raisonnablement les produits après leur réception afin de vérifier qu’ils correspondent à la commande et qu’ils ne présentent pas de dommage apparent.
Lorsqu’un dommage important est visible au moment de la livraison, le consommateur peut, lorsque les circonstances le permettent, formuler des réserves ou refuser le colis.
Ces précautions facilitent le traitement d’un incident mais ne réduisent pas les garanties légales et autres droits impératifs du consommateur.
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Transfert des risques
Lorsque les règles françaises ou européennes de protection des consommateurs sont applicables, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Le simple fait que verneliq confie le colis à un prestataire chargé de la livraison ne transfère donc pas automatiquement au consommateur le risque lorsque la loi prévoit que celui-ci demeure à la charge du vendeur jusqu’à la livraison.
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Droit de rétractation après livraison
La livraison d’une commande n’empêche pas le consommateur d’exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Pour les ventes de biens à distance concernées, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La déclaration peut être envoyée directement par courrier électronique à :
Le consommateur peut indiquer son nom, son numéro de commande, les produits concernés et une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, il doit retourner les produits dans le délai légal applicable. verneliq prend en charge les frais de retour des retours admissibles.
L’impossibilité d’annuler logistiquement une commande déjà expédiée ne limite pas ce droit de rétractation.
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Frais de livraison initiale en cas de rétractation
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, verneliq rembourse les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux règles applicables.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initiale plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant au mode plus coûteux n’est pas remboursé.
Les frais de livraison initiale et les frais de retour sont deux éléments distincts.
Dans le cadre des retours admissibles prévus par verneliq, les frais de retour sont pris en charge par verneliq.
Le remboursement dû à la suite d’une rétractation est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle verneliq est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, verneliq peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Après traitement du remboursement, un délai bancaire généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur le moyen de paiement. Ce délai bancaire ne prolonge pas le délai légal dans lequel verneliq doit procéder au remboursement.
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Retours gratuits
verneliq prend en charge les frais de retour pour les retours admissibles conformément aux conditions applicables.
Le consommateur doit contacter verneliq avant l’expédition du retour afin de recevoir les instructions nécessaires et l’adresse de retour applicable :
Le consommateur ne doit pas envoyer un produit à l’adresse de contact de verneliq sans confirmation préalable que cette adresse est celle applicable au retour concerné.
La demande préalable d’instructions de retour a uniquement pour objectif d’organiser le retour gratuit et ne limite pas le droit du consommateur de notifier sa rétractation dans le délai légal.
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Droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement
Le consommateur ne se verra pas réclamer après la conclusion de la commande des frais obligatoires qui n’auraient pas été correctement portés à sa connaissance avant son engagement.
Lorsque des taxes, droits d’importation ou frais obligatoires sont applicables à une commande, leur traitement doit être conforme aux informations présentées au consommateur avant la validation définitive de l’achat et à la législation applicable.
verneliq ne transfère pas au consommateur, après la commande, un coût obligatoire qui aurait dû être inclus ou clairement annoncé avant la conclusion du contrat.
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Commandes comprenant plusieurs produits
Une commande comprenant plusieurs produits peut, lorsque cela est nécessaire, être livrée en plusieurs colis.
Le consommateur n’a pas à payer de frais de livraison supplémentaires simplement parce que verneliq choisit de fractionner une commande en plusieurs expéditions, sauf si un service supplémentaire a été expressément demandé et accepté par le consommateur avant la commande.
Lorsqu’une commande est expédiée en plusieurs colis, plusieurs informations de suivi peuvent être communiquées.
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Absence du destinataire
Si une livraison ne peut pas être effectuée en raison de l’absence du destinataire, le prestataire chargé de la livraison peut appliquer ses procédures habituelles, notamment une nouvelle présentation ou une autre modalité de remise lorsque celle-ci est disponible.
Le consommateur est invité à consulter les informations de suivi et à contacter verneliq lorsqu’une difficulté persiste.
verneliq fera son possible pour faciliter une solution raisonnable et préserver les droits du consommateur.
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Contact pour toute question relative à la livraison
Pour toute question concernant une commande, une modification d’adresse, un suivi, un retard, un colis perdu, une livraison indiquée comme effectuée mais non reçue, un produit endommagé ou une demande d’annulation avant expédition, le consommateur peut contacter :
verneliq
Adresse électronique : web@verneliq.com
Téléphone : (410) 693-2581
Adresse : verneliq, 2010 Ivory Brook Rd, Windsor Mill, MD 21244, États-Unis
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes adressées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.